N°. 1893./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 27e. jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Certificats à fournir provisoirement aux Créanciers ou Parties/ prenantes, par les ci-devant...

Affiche
Lettre - " N°. 1893./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 27e. jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Certificats à fournir provisoirement aux Créanciers ou Parties/ prenantes, par les ci-devant Receveurs des consignations et tous autres/ dépositaires./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le/ rapport de son comité des finances, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ Les ci-devant receveurs des consignations, les notaires,/ huissiers-priseurs et tous autres dépositaires, qui, en exécution/ du décret du 23 septembre dernier, ont versé leurs dépôts à/ la caisse générale de la trésorerie générale, fourniront provi-/ soirement et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous leur/ responsabilité, aux créanciers ou parties prenantes, qui sont/ ou seront en regle [sic] pour toucher, un certificat constatant la/ somme que chacun d'eux est en état et en droit de toucher,/ pour collocations, ou contributions, ou à tous autres titres. [...] Fait au Conseil général du Département de la Loire, ce/ 13 Frimaire, de la seconde année de la République Françoise [sic],/ une et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "
Lettre - B.C.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MARC MAGNEIN, Imprimeur du Département de la Loire. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Créancier, Finance, Certificat, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre autour duquel s'enroule une guirlande végétale