N°. 1672./ DECRETS/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Des 15e. et 21e. jours du Ier. mois de l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Qui détermine les jours où les Pétitionnaires seront entendus et où les Président/ et Secrétaires de la...

Affiche
Lettre - " N°. 1672./ DECRETS/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Des 15e. et 21e. jours du Ier. mois de l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Qui détermine les jours où les Pétitionnaires seront entendus et où les Président/ et Secrétaires de la Convention seront nommés./ 1°. Du 15e. jour du 1er. mois./ LA CONVENTION NATIONALE, sur la proposition d'un/ membre, décrete [sic] ce qui suit:/ ARTICLE PREMIER./ Les pétitionnaires, à compter de ce jour, seront entendus/ deux fois par décade, c'est-à-dire, les 5, 10, 15, 20, 25 et/ 30 de chaque mois./ II./ Le président et les secrétaires de la Convention seront désormais/ nommés les premier et seize de chaque mois. [...] Fait au Conseil général du Département de la Loire, ce/ 1er. jour du 3e. mois de l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du Dépar-/tement de la Loire, l'an II de la République Françoise [sic]. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Pétition, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre ouvragé