REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 2e DIVISION - 3e BUREAU/ ORDONNANCE/ RELATIVE/ A l'Enlèvement et au Transport/ DES CHEVAUX/ TOMBES MALADES OU BLESSES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Similar

REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 2e DIVISION - 3e BUREAU/ ORDONNANCE/ RELATIVE/ A l'Enlèvement et au Transport/ DES CHEVAUX/ TOMBES MALADES OU BLESSES SUR LA VOIE PUBLIQUE

description

Summary

Affiche
Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 2e DIVISION - 3e BUREAU/ ORDONNANCE/ RELATIVE/ A l'Enlèvement et au Transport/ DES CHEVAUX/ TOMBES MALADES OU BLESSES SUR LA VOIE PUBLIQUE/ Paris, le 31 Octobre 1917./ NOUS, PREFET DE POLICE, [...] ORDONNONS CE QUI SUIT:/ ARTICLE PREMIER. - Lorsqu'un animal de charge/ ou de trait tombera malade ou blessé sur la voie publique,/ sommation sera faite, aussitôt après la constatation de/ l'accident, au propriétaire ou, à défaut, au conducteur de/ l'animal, d'avoir à faire procéder sans délai à son enlèvement./ Si cette opération n'est pas effectuée dans un délai maximum de quatre heures, il y sera procédé d'office par/ les soins du Service de la Fourrière. [...] Le Préfet de Police, L. HUDELO./ PAR LE PREFET DE POLICE:/ Le Secrétaire Général,/ J. PAOLI. "
Lettre - B.C.: " Paris.- Imprimerie CHAIX (Succursale B), 11, boulevard Saint-Michel. - 4037-17. "
Marque du musée - B.D. (mal encré): " MUSEE/ CARNAVALET "B.G.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, 1ère Guerre mondiale, 1914-1918, Administration, Ordonnance, Préfecture, Police, Préfet, Paris, Louis Hudelo (1868-1945), Transport, Animal, Cheval, Abattoir, Devise, République, Affiche typographique, Motif décoratif haut centre

date_range

Date

1917
create

Source

Musée Carnavalet - Histoire de Paris
copyright

Copyright info

Public Domain Dedication

Explore more

imprimerie chaix
imprimerie chaix