DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/ Du 21 Janvier 1793 l'an 2e de la République Françoise. [sic]/ Qui décerne les honneurs du Panthéon François [sic] à Michel Lepelletier,/ Représentant du peuple, & décrète d'accusation Paris, ancien garde du roi, son...

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Lettre - " DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/ Du 21 Janvier 1793 l'an 2e de la République Françoise. [sic]/ Qui décerne les honneurs du Panthéon François [sic] à Michel Lepelletier,/ Représentant du peuple, & décrète d'accusation Paris, ancien garde du roi, son assassin./ La Convention Nationale, après avoir enendu le rap-/ port du ministre de la justice, décrète ce qui suit:/ ARTICLE PREMIER./ Il y a lieu à accusation contre Paris, ancien garde du Roi, prévenu de l'assassinat commis hier dans la personne/ de Michel Le Pelletier, l'un des représentans [sic] du peuple Fran-/ çois. [sic] [...] A Paris le vingt-/ unième [sic] jour du mois de Janvier mil sept/ cent quatre-vingt-treize, l'an 2e. de la Répu-/ blique Françoise. Signé Garat, président du/ Conseil exécutif provisoire. Contresigné Garat. Et scellée du sceau de la république. [...] Fait à Auxerre le 25 janvier/ 1793, l'an second de la République Françoise. Signé/ BONNEVILLE, Secrétaire général. "
Lettre - B.D.: " A AUXERRE, de l'Imprimerie de L. FOURNIER, Imprimeur du/ Département de l'Yonne."
Marque du musée - B.C.: " CARNAVALET "
Tampon - B.C.: " VILLE/ DE/ PARIS "
Politique, Histoire, Révolution française, 1789-1799, Administration, Décret, Convention nationale, Assassinat, Accusation, Justice, Panthéon, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau (ou Lepelletier, Le Pelletier, Le Peletier) (1760-1793), Philippe Nicolas Marie de Pâris (1763-1793), Dominique Joseph Garat (dit Garat Cadet ou Garat le Jeune) (1749-1833), Bonneville, Affiche typographique, Motif décoratif: au centre frise verticale de rinceaux

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Date

1793
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Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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