DE PAR LE ROY [sic]./ Extrait des Registres du Conseil d'Estat [sic]./ LE ROY [sic] voulant faciliter aux Bourgeois & Habitans [sic] de Versailles le payement/ de leurs taxes pour la Capitation generale [sic], ordonnée estre [sic] établie par la Decla-...

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Lettre - " DE PAR LE ROY [sic]./ Extrait des Registres du Conseil d'Estat [sic]./ LE ROY [sic] voulant faciliter aux Bourgeois & Habitans [sic] de Versailles le payement/ de leurs taxes pour la Capitation generale [sic], ordonnée estre [sic] établie par la Decla-[sic]/ ration de sa Majesté du dix-huitiéme [sic] Janvier dernier, & commettre une personne/ pour en faire la recepte; OUY [sic] le rapport du Sieur Phelypeaux de Pontchartrain,/ Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôlleur [sic] General [sic] des Finances. [...] Leu [sic] publié & registré au Greffe du Bailliage de Versailles, oüy [sic] & ce requerant [sic] le Procureur du Roy [sic],/ pour estre [sic] executé [sic] selon sa forme & teneur le premier jour de Mars mil [sic] six cens [sic] quatre-vingt-quinze./ Signé, LAMY, Greffier. "
Marque du musée - B.G.: " CARNAVALET "
Tampon - B.D.: " VILLE/ DE/ PARIS "
Politique, Histoire, Royauté, Administration, Finance, Impôt, Paiement, Taxe, Versailles, Registre, Conseil d'Etat, Louis XIV (Louis de France, dit) (1638-1715), Louis Phélypeaux de Pontchartrain (1643-1727), Motif décoratif: haut centre: écu fleurdelysé, couronne royale, colliers des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, lettrine avec roses, chardon, oiseau

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Date

1695
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Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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