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DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 28e. jour de Nivôse, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Fabricans [sic] de papiers et Propriétaires/ de Papeteries.

DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 18 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Relatif au jugement des Emigrés & des Prêtres déportés,/ arrêtés sur le territoire de la République.

DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui déclare nulle & comme non-avenue toute création/ de Tribunal extraordinaire, faite sans aucune auto-/risation expresse de la Convention Nationale

N°. 1101./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 27 Juin 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction/ & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette/ publique.

N°. 953./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 5 Juin 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Relatif à la fouille du Salpêtre pendant/ la guerre.

DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 27 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Qui met les citoyens de la premiere [sic] réquisition à la disposition/ du Ministre de la Guerre.

INSTRUCTION/ POUR L'ORDRE A OBSERVER/ LE JOUR DE LA FETE/ DE LA REUNION./ IMPRIMEE PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONALE/ Le 10 Août 1793, l'an deuxième de la République française.

DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 5 Octobre 1793, l'an second de la République, une & indivisible,/ CONCERNANT L'Ere des Français.

N°. 892 & 893./ DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 14 Mai 1793, l'an 2e de la République Françoise [sic]./ Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la/ charge des Directoires de Département & de District/ pendant l'année 1793.

N°. 1533./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts.

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Affiche

Lettre - " N°. 1533./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu se [sic]/ comités des domaines et d'aliénation réunis, décrete [sic] ce qui suit/ ARTICLE PREMIER./ Tous les baux des biens d'émigrés qui comprennent des par-/ ties de forêts actuellement exploitées, sont confirmés pour la présente année seulement./ II./ Les baux de ce genre qui s'étendent à plus d'une année, y/ seront réduits; ceux adjugés pour une seule année, qui com-/ prennent des forêts non exploitées, sont annullés. [sic]/ Fait au Conseil général du Département de la Loire, ce 1er. fri-/ maire, an second de la République Françoise [sic], une et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-Général. "

Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du/ Dépatement [sic] de la/ Loire, l'an II de la République."

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "

Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Bail, Aliénation, Emigré, Forêt, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre ouvragé

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1793
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Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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