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DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 21 Février 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui autorise les Tribunaux de commerce, saisis antérieurement/ à la loi du 14 Février, de procédures relatives aux Prises,/ à prononcer...

DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 16 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes/ les dispositions arrêtées, soit par le Comité de salut public, soit par le Conseil exécutif...

DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 1er. jour de Ventôse, l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Qui fixe le traitement des Inspecteurs des Charrois/ militaires, et porte que l'expédition du Décret de/ leur domination...

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DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 13 Décembre 1792, l'an premier de la République Françoise [sic],/ Qui invi[t]e, au nom de la Patrie, les Volontaires Nationaux à ne pas abandonner leurs/ drapeaux, & détermine les formalités sur lesquelles ils...

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Lettre - " DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 13 Décembre 1792, l'an premier de la République Françoise [sic],/ Qui invi[t]e, au nom de la Patrie, les Volontaires Nationaux à ne pas abandonner leurs/ drapeaux, & détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des Congés./ LA CONVENTION NATIONALE, considérant que la gloire &/ le salut de la République Françoise exigent que les Volontaires/ nationaux restent encore au poste où leur courage & leur patrio-/ tisme les ont appelés;/ Considérant que si plusieurs d'entre eux ont abandonné les/ drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on/ ne sauroit [sic] sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur/ civisme, mais seulement l'ignorance où ils étoient [sic] de la néces-/ sité de leurs services, & de l'Adresse que la Convention Natio-/ nale a faite aux armées de la République dans le mois/ d'octobre dernier; [...] Fait au/ Directoire du Département de Rhône & Loire, à Lyon, le 21/ Décembre 1792, l'an premier de la République Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "

Lettre - B.D.: " A LYON, de l'Imprimerie d'AIME VATAR-DELAROCHE,/ Imprimeur du Département de Rhône & Loire, 1792. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "

Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Volontaires Nationaux, Congés, Motif décoratif: au centre: guirlandes végétales s’enroulant autour de cadres

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1792
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Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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